Le règlement historique sur le tabac au Canada : ce que cela signifie pour vous — et pourquoi nous devons en faire davantage

Un changement majeur est survenu au Canada. Le 6 mars 2025, un tribunal a approuvé un nouveau règlement sur le tabac. Cela signifie que de l’argent sera versé aux provinces et à certaines personnes qui sont tombées malades en raison du tabagisme.

Si vous avez fumé pendant de nombreuses années, ou si vous avez des problèmes pulmonaires aujourd’hui, ces renseignements peuvent vous aider, vous ou votre famille. Ce blogue explique le règlement, qui pourrait être admissible à une indemnisation et quelles démarches vous pouvez entreprendre ensuite.

Ce que couvre ce règlement

Après près de 30 ans devant les tribunaux, les principales compagnies de tabac du Canada ont accepté de verser 32,5 milliards de dollars.

Cet argent comporte deux volets :

1) Argent pour les provinces et territoires

La majeure partie du règlement est versée aux gouvernements afin de les aider à couvrir les coûts des soins de santé attribuables au tabac.

Le Nouveau-Brunswick recevra un total de 614 millions de dollars sur plusieurs années.

2) Argent pour les personnes qui sont tombées malades en raison du tabagisme

Une partie des fonds est réservée aux personnes ayant développé certaines maladies pulmonaires après avoir fumé du tabac vendu par les entreprises visées.

Ce blogue met l’accent sur la portion destinée aux particuliers, car beaucoup de gens n’ont pas été informés qu’ils pourraient être admissibles.

Comment les particuliers peuvent-ils recevoir de l’argent?

Certaines personnes peuvent présenter une demande d’indemnisation individuelle.

Cela se fait par l’intermédiaire du Plan d’indemnisation des demandeurs pancanadien (PIDP).

Voici qui pourrait être admissible :

✔ Personnes ayant beaucoup fumé entre 1950 et 1998 (Le règlement exige au moins « douze années-paquets » : 87 600 cigarettes.)
Détails : Réclamations Tabac Canada

✔ Personnes ayant reçu un diagnostic entre le 8 mars 2015 et le 8 mars 2019 de :
• Cancer du poumon
• Cancer de la gorge (larynx, hypopharynx ou oropharynx)
• MPOC / emphysème (stade 3 ou 4 selon GOLD)

✔ Personnes qui vivaient au Canada au moment de leur diagnostic

✔ Personnes qui étaient vivantes le 8 mars 2019
Si la personne est décédée depuis, sa famille ou sa succession peut présenter une demande.

Vous pouvez consulter tous les détails ou commencer votre inscription ici : https://www.tobaccoclaimscanada.ca/fr

Même si vous n’êtes pas certain d’être admissible, cela vaut tout de même la peine de lire le site Web ou de demander à un membre de votre famille, à un ami ou à un professionnel de la santé de vous aider à le comprendre.

Pourquoi est-ce important pour les personnes qui ont fumé pendant de nombreuses années

Beaucoup de personnes ont fumé parce que :

• c’était la norme à l’époque et fortement publicisé
• les avertissements sur la santé sont devenus publics longtemps après que bien des gens avaient commencé à fumer
• la nicotine crée une forte dépendance et il est difficile d’arrêter, même avec beaucoup de volonté

Ce règlement reconnaît que de nombreux Canadiens sont tombés malades en raison du tabac. Si vous avez actuellement des problèmes pulmonaires — MPOC, emphysème, cancer du poumon ou cancer de la gorge — ce règlement pourrait vous offrir un certain soutien.

Et même si vous n’êtes pas admissible à une indemnisation, ce règlement pourrait tout de même contribuer à améliorer les programmes de santé pulmonaire au Nouveau-Brunswick. Mais cela ne se produira que si le public se mobilise et démontre que la santé pulmonaire compte.

Poumon NB est l’une des seules organisations à rencontrer des dirigeants gouvernementaux pour réclamer de meilleurs soins respiratoires, des programmes de prévention plus solides et une protection pour les générations futures.

Ce que Poumon NB recommande au gouvernement du Nouveau-Brunswick de faire avec cet argent

Nous demandons au gouvernement provincial d’utiliser l’argent du règlement pour aider les personnes qui ont fumé pendant de nombreuses années et celles qui vivent aujourd’hui avec une maladie pulmonaire.

Nous croyons que le financement devrait appuyer :

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

Ces gestes simples peuvent vous aider, ainsi que votre famille et votre communauté :

1. Partagez ces renseignements

De nombreuses personnes qui ont fumé longtemps ou qui vivent avec une maladie pulmonaire ne savent pas que ce règlement existe. Le partager peut aider quelqu’un à comprendre ses options.

2. Visitez le site officiel du règlement

Demandez à un membre de votre famille, à un ami ou à un intervenant de soutien de vous aider à parcourir l’information.
Site officiel : https://www.tobaccoclaimscanada.ca/fr

Ce site explique qui peut présenter une demande, quels documents pourraient être nécessaires et comment amorcer une réclamation.

3. Ajoutez votre voix : demandez au gouvernement de protéger les jeunes et d’investir l’argent du règlement dans la santé pulmonaire

Si vous souhaitez un avenir plus sain pour vos enfants, vos petits-enfants et votre communauté, nous vous invitons à signer la lettre mise à jour de Poumon NB. Cette lettre demande aux dirigeants gouvernementaux de faire deux choses importantes :

1) Utiliser l’argent du règlement sur le tabac pour améliorer la santé pulmonaire au Nouveau-Brunswick

La lettre exhorte le gouvernement à investir les fonds du règlement dans des programmes qui aident les personnes vivant aujourd’hui avec une maladie pulmonaire, notamment le dépistage du cancer, les soins liés à la MPOC, le soutien à l’abandon du tabac et les programmes de prévention pour les jeunes.

2) Protéger la prochaine génération grâce à une loi sur une Génération sans fumée
Cette loi viserait à faire en sorte que les jeunes nés après une certaine année ne puissent jamais acheter légalement des produits du tabac ou de vapotage. Elle n’a aucune incidence sur les adultes qui fument déjà. Il s’agit de prévention — empêcher la dépendance avant qu’elle ne commence.

Ajoutez votre voix. Cliquez ICI pour envoyer une lettre dès aujourd’hui.

Poumon NB continuera de travailler pour que ce règlement serve à améliorer les résultats en matière de santé pulmonaire au Nouveau-Brunswick — en aidant les personnes qui ont le plus besoin de soutien.